Conformité
Sommaire
Une version 100% Conforme 2018 !
La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2018.
Bonne nouvelle : votre logiciel AGX est « Conforme » !
« Comment éditer mon attestation de conformité ? »
Une attestation de conformité vous permet de prouver que votre logiciel est conforme. Celle-ci est éditable directement dans le module Trésorerie d’Harmonie, « Clotures / Outils / Attestation »
« Qu’est-ce qui change ? »
La conformité implique que le logiciel réponde à 4 exigences : Sécurité, Inaltérabilité, Conservation et Archivage des données.
Concrètement, cela implique que toutes opérations sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées : création, modification, suppression.
« Que dois-je faire d’autre ? »
Désormais une clôture de l’exercice sera obligatoire une fois par an.
Cette clôture est accessible à partir de votre trésorerie, elle verrouille les recettes, dépenses et factures de la période spécifiée. Il n'est alors plus possible d’ajouter ni de modifier une écriture sur cette période.
« Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »
OUI ! La modification et la suppression fonctionnent totalement sur toute écriture non clôturée.
Ce qui change c’est qu’en plus l’action effectuée sera mémorisée.
De même le vidage est toujours possible : une « purge » peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de 6 ans.
« Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »
Un exercice clôturé peut être exporté dans des fichiers d’archives :
- au format TXT pour Harmonie : ces fichiers sont générés à partir de la fenêtre de clôture, vers votre lecteur de sauvegarde habituel (clé USB...)
- au format ZIP pour HarMobil'.
