Conformité
Sommaire
- 1 Une version 100% Conforme 2018 !
- 1.1 « Quand passer à la version conforme ? »
- 1.2 « Comment éditer mon attestation de conformité ? »
- 1.3 « Qu’est-ce qui change ? »
- 1.4 « Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »
- 1.5 « Je ne trouve plus le bouton d'édition des Reçus »
- 1.6 « Que dois-je faire d’autre ? »
- 1.7 « Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »
Une version 100% Conforme 2018 !
La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2018.
Bonne nouvelle : votre logiciel AGX est « Conforme » !
« Quand passer à la version conforme ? »
Nous vous recommandons vivement de ne pas attendre décembre 2017, qui sera très tonique pour tous. :)
Pour plus de sérénité, nous vous conseillons d'installer votre version conforme dès à présent !
« Comment éditer mon attestation de conformité ? »
Une attestation de conformité de votre logiciel AGX est disponible.
Celle-ci est éditable directement à partir du module Trésorerie, par la page « Clôtures » :
- "Outils / Attestation" pour Harmonie.
- "Attestation" directement pour HarMobil'.
« Qu’est-ce qui change ? »
La conformité implique que le logiciel réponde à 4 exigences : Sécurité, Inaltérabilité, Conservation et Archivage des données.
Concrètement, cela implique que toutes les opérations effectuées sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées et inaltérables : créations, modifications, suppressions, vidages, purges...
« Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »
Oui, la modification et la suppression fonctionnent totalement sur toute écriture non clôturée.
Cliquez par exemple sur un règlement de trésorerie, puis le bouton de modification (tout à droite).
Ce qui change c’est qu’en plus, l’action effectuée est mémorisée.
De même le vidage est toujours possible : une « purge » peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de 6 ans.
« Je ne trouve plus le bouton d'édition des Reçus »
Le bouton est exactement à la même place ! Afin de respecter à 100% la conformité 2018, le mot « reçu » a simplement été remplacé par « note » car il s’agit du terme officiel utilisé par l’administration.
« Que dois-je faire d’autre ? »
Désormais une clôture de l’exercice sera obligatoire une fois par an.
Cette clôture est accessible à partir de votre trésorerie, elle verrouille les recettes, dépenses et factures de la période spécifiée. Il n'est alors plus possible d’ajouter ni de modifier une écriture sur cette période.
Pour toute rectification, cela se fera soit sur la période non clôturée, soit par une écriture de régularisation en comptabilité.
« Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »
Un exercice clôturé peut être exporté dans des fichiers d’archives :
- au format TXT pour Harmonie : ces fichiers sont générés à partir de la fenêtre de clôture, vers votre lecteur de sauvegarde habituel (clé USB...)
- au format ZIP pour HarMobil'.
