Conformité
Sommaire
Une version 100% Conforme 2018 !
La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2018.
Bonne nouvelle : votre logiciel AGX est « Conforme » !
« Comment éditer mon attestation de conformité ? »
Une attestation de conformité de votre logiciel AGX est disponible.
Celle-ci est éditable directement à partir du module Trésorerie, par la page « Clôtures » :
- "Outils / Attestation" pour Harmonie.
- "Attestation" directement pour HarMobil'.
« Qu’est-ce qui change ? »
La conformité implique que le logiciel réponde à 4 exigences : Sécurité, Inaltérabilité, Conservation et Archivage des données.
Concrètement, cela implique que toutes opérations sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées et inaltérables : créations, modifications, suppressions, vidages, purges...
« Que dois-je faire d’autre ? »
Désormais une clôture de l’exercice sera obligatoire une fois par an.
Cette clôture est accessible à partir de votre trésorerie, elle verrouille les recettes, dépenses et factures de la période spécifiée. Il n'est alors plus possible d’ajouter ni de modifier une écriture sur cette période.
Pour toute rectification, cela se fera soit sur la période non clôturée, soit par une écriture de régularisation en comptabilité.
« Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »
Oui, la modification et la suppression fonctionnent totalement sur toute écriture non clôturée.
Ce qui change c’est qu’en plus l’action effectuée sera mémorisée.
De même le vidage est toujours possible : une « purge » peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de 6 ans.
« Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »
Un exercice clôturé peut être exporté dans des fichiers d’archives :
- au format TXT pour Harmonie : ces fichiers sont générés à partir de la fenêtre de clôture, vers votre lecteur de sauvegarde habituel (clé USB...)
- au format ZIP pour HarMobil'.
