Conformité : Différence entre versions

La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2018.
Bonne nouvelle : votre logiciel AGX est « Conforme » !

« Comment éditer mon attestation de conformité ? »

Une attestation de conformité vous permet de prouver que votre logiciel est conforme.
Celle-ci est éditable directement à partir du module Trésorerie, dans la page « Clôtures » :
- Outils / Attestation pour Harmonie.
- Attestation directement pour HarMobil'.

« Qu’est-ce qui change ? »

La conformité implique que le logiciel réponde à 4 exigences : Sécurité, Inaltérabilité, Conservation et Archivage des données.
Concrètement, cela implique que toutes opérations sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées : création, modification, suppression.

« Que dois-je faire d’autre ? »

Désormais une clôture de l’exercice sera obligatoire une fois par an.
Cette clôture est accessible à partir de votre trésorerie, elle verrouille les recettes, dépenses et factures de la période spécifiée. Il n'est alors plus possible d’ajouter ni de modifier une écriture sur cette période.

« Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »

OUI ! La modification et la suppression fonctionnent totalement sur toute écriture non clôturée.
Ce qui change c’est qu’en plus l’action effectuée sera mémorisée.
De même le vidage est toujours possible : une « purge » peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de 6 ans.

« Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »

Un exercice clôturé peut être exporté dans des fichiers d’archives :
- au format TXT pour Harmonie : ces fichiers sont générés à partir de la fenêtre de clôture, vers votre lecteur de sauvegarde habituel (clé USB...)
- au format ZIP pour HarMobil'.