Conformité : Différence entre versions
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La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA.<br/> | La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA.<br/> | ||
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Concrètement, cela veut dire que toutes les opérations effectuées sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées et inaltérables : créations, modifications, suppressions, vidages, purges... | Concrètement, cela veut dire que toutes les opérations effectuées sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées et inaltérables : créations, modifications, suppressions, vidages, purges... | ||
===« Comment éditer mon attestation de conformité ? »=== | ===« Comment éditer mon attestation de conformité ? »=== | ||
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Une attestation de conformité de votre logiciel AGX est disponible.<br/> | Une attestation de conformité de votre logiciel AGX est disponible.<br/> | ||
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Cliquez par exemple sur un règlement de trésorerie, puis le bouton de modification (tout à droite) pour pouvoir le rectifier.<br/> | Cliquez par exemple sur un règlement de trésorerie, puis le bouton de modification (tout à droite) pour pouvoir le rectifier.<br/> | ||
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| − | De même le vidage est toujours possible : une | + | De même, le vidage est toujours possible : une "purge" peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de six ans. |
===« Que dois-je faire d’autre ? »=== | ===« Que dois-je faire d’autre ? »=== | ||
Version actuelle datée du 21 février 2023 à 16:10
Une solution 100% Conforme !
La loi de "finances" de 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel conforme pour tous les assujettis à la TVA.
Bien sûr, votre logiciel AGX est "Conforme" !
La conformité implique que le logiciel réponde à quatres exigences : Sécurité, Inaltérabilité, Conservation et Archivage des données.
Concrètement, cela veut dire que toutes les opérations effectuées sur les recettes, dépenses et factures seront mémorisées et inaltérables : créations, modifications, suppressions, vidages, purges...
« Comment éditer mon attestation de conformité ? »
Une attestation de conformité de votre logiciel AGX est disponible.
Celle-ci est éditable directement à partir du module Trésorerie, par la page "Clôtures" en cliquant sur "Attestation".
« Est-ce que je peux quand même modifier, supprimer, vider les écritures ? »
Oui, la modification et la suppression fonctionnent totalement sur toute écriture non clôturée.
Cliquez par exemple sur un règlement de trésorerie, puis le bouton de modification (tout à droite) pour pouvoir le rectifier.
Ce qui change, c'est qu’en plus, l’action effectuée est mémorisée.
De même, le vidage est toujours possible : une "purge" peut être faite sur les exercices clôturés uniquement, et si la date de fin l’exercice date de plus de six ans.
« Que dois-je faire d’autre ? »
Une clôture de l’exercice comptable est obligatoire une fois par an.
Cette clôture est accessible à partir de votre trésorerie, elle verrouille les recettes, dépenses et factures de la période spécifiée. Il n'est alors plus possible d’ajouter ni de modifier une écriture sur cette période.
Pour toute rectification, cela se fera soit sur la période non clôturée, soit par une écriture de régularisation en comptabilité.
« Qu’est-ce que l’Archivage des données ? »
Un exercice clôturé peut être exporté dans des fichiers d’archives au format ZIP.
